La réflexion sur les modalités pratiques de la publicité des financements des associations de patients par les industriels de la santé progresse. L'article 74 de la loi portant sur l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) prévoit "qu'à compter de 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer chaque année, avant le 30 juin, auprès de la HAS, la liste des associations de patients qu'elles soutiennent et le montant des aides de toute nature qu'elles leur ont procurées l'année précédente. La HAS publie
les informations déclarées". Le président de l'Association Française des Diabétiques, Gérard Raymond, le directeur général du Leem, Philippe Lamoureux, qui participaient au débat, notamment avec le directeur de la HAS, François Romaneix, n'ont pas exprimé de réserves sur le principe de cette déclaration, les échanges portant désormais sur les modalités. La déclaration devra porter sur les aides de toute nature mais, là encore, il n'existe pas de définition réglementaire, légale ou jurisprudentielle. "Evidemment, il y aura les aides directes mais également les aides indirectes", telles que les prestations de services. Une analyse juridique est en cours.
les informations déclarées". Le président de l'Association Française des Diabétiques, Gérard Raymond, le directeur général du Leem, Philippe Lamoureux, qui participaient au débat, notamment avec le directeur de la HAS, François Romaneix, n'ont pas exprimé de réserves sur le principe de cette déclaration, les échanges portant désormais sur les modalités. La déclaration devra porter sur les aides de toute nature mais, là encore, il n'existe pas de définition réglementaire, légale ou jurisprudentielle. "Evidemment, il y aura les aides directes mais également les aides indirectes", telles que les prestations de services. Une analyse juridique est en cours.
APM – 04/12/2009
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