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jeudi 3 décembre 2009

Grippe A (H1N1) et droit des mineurs

"Le Figaro" rappelle qu'en vertu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, les mineurs peuvent refuser l'injection du vaccin H1N1 qui leur est proposée dans le cadre de la campagne de vaccination. L'éventuel refus du mineur devra être pris en compte, même si ses parents ont donné leur accord. Seule exception à la règle : les cas d'urgence. "Si le refus risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé de l'enfant, la loi, mais aussi l'article 43 du Code de déontologie disent clairement que le médecin doit passer outre", explique le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Le Figaro - 27/11/2009

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