Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?
Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction.
Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu'il invoque ?
Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?
Que doit faire un employeur accusé de harcèlement moral ?
Des reproches répétés constituent-ils un harcèlement moral ?
L'envoi à un salarié, en arrêt maladie prolongé, de courriers injustifiés évocateurs d'une rupture du contrat de travail caractérise-t-il un harcèlement moral ?
Le fait pour un employeur de limiter de façon répétée les missions d'un salarié et impliquant une baisse de sa rémunération constitue-t-il un harcèlement moral ?
La privation de prime sur objectifs, la privation d'une partie de l'augmentation de salaire qui était accordée antérieurement, la privation de la possibilité d'effectuer des heures complémentaires… laissent-ils présumer l'existence d'un harcèlement moral ?
Les invectives d'un employeur peuvent-elles dégrader les conditions de travail et laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ?
La victime d'un harcèlement moral peut-elle demander au Juge prud'homal d'ordonner à l'employeur d'écarter le salarié harceleur de ses fonctions ?
J'ai été licencié en raison de mon inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise mais mon inaptitude est la conséquence du harcèlement moral de mon collègue de travail. Que puis-je faire ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir prétendu être victime d'un harcèlement moral ?
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juritravail.com 15/09/2009
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